Le LOCATAIRE certifie avoir souscrit une assurance couvrant les éventuels pertes, vols ou dégradations et une responsabilité civile. Il s’engage à joindre une copie de ces documents à la convention.
Le LOCATAIRE s’informera sur la nature et le fonctionnement des dispositifs de sécurité existants.
Les utilisateurs de ces salles et du matériel qu’elles contiennent s’engagent au respect de la propreté et de l’intégrité des lieux.
Il est interdit d’enlever ou de détériorer un dispositif protecteur et/ou de sécurité (ex : extincteurs et désenfumage), d’obstruer les issues de secours, et de toucher à tout ce qui peut mettre en danger la vie d’autrui.
Toute dégradation engage la responsabilité du signataire de la convention.
Le LOCATAIRE s’engage à faire respecter le libre accès du centre aux services de sécurité et secours (pompiers, police, SAMU…).
Il est de la responsabilité du LOCATAIRE de faire respecter les interdictions de stationnement.
Conformément à la règlementation en vigueur pour les établissements recevant du public, deux agents de sécurité SSIAP sont obligatoires.
Un devis sera envoyé au LOCATAIRE par la société habilitée par la mairie de Cébazat. La mission des agents SSIAP est obligatoire durant la présence du public. L’entrée du public ne pourra se faire sans la présence de ces derniers.
Néanmoins, le bon déroulement de la soirée est de la responsabilité du LOCATAIRE.
Enfin, le LOCATAIRE doit toujours avoir une trousse de secours avec lui.